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Conditions Générales du Groupe Sogecofa

GENERALITES:
Nos ventes sont soumises aux présentes Conditions Générales ainsi qu'à celles du SNUG (Syndicat National des Utilisateurs de Grues) options « location » et « manutention-levage », aux conditions générales de location de matériel élévateur de personnes du DLR (Fédération Nationale des Distributeurs, Loueurs et Réparateurs de Matériels de Bâtiments, Travaux Publics et Manutention), au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises (Décret n°99-269 du 06/04/1999) et au contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles (Décret n°2000-528 du 16/06/2000).

Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Les options des conditions générales du SNUG s'appliquent en fonction de la nature de la prestation et sont toujours précisées sur l'offre commerciale faite au client. A défaut, les conditions générales de vente mentionnées sur le bon de location prévalent. Elles sont indivisibles des présentes Conditions Générales.

Par dérogation à l'article 4.9 des conditions générales de location du SNUG, le levage de personnes peut être effectué dans le cadre du décret N° 98-1974 du 02/12/1998 (copie transmise sur demande).

Les présentes Conditions Générales sont en partie résumées sur nos offres et sont adressées et remises à chaque prospect ou client sur simple demande pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion à part entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente et à ses annexes, à l'exclusion de tous autres documents.

ARTICLE 1. Prix, Acompte, Délégations de paiement:
Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur exprimés hors taxes et en euros au jour de l'acceptation de l'offre par le client. Pour toute commande, un acompte dont le montant sera fixé d'un commun accord entre les parties pourra être demandé à la signature de la commande. Toute commande peut faire l'objet d'une demande de délégation de paiement.

ARTICLE 2. Délais de mise à disposition, Retards:
La société est dégagée de plein droit de toute responsabilité lorsque le retard résulte d'un cas de force majeure ou pour tous cas fortuits. (Grève totale ou partielle, inondation, incendie.) Les délais de mise à disposition de grues, nacelles ou engins spéciaux et/ou d'équipes prévus dans nos documents commerciaux ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise éventuelle ou de réclamer des dommages intérêts.

ARTICLE 3. Réclamations:
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du matériel ou des prestations, devront être formulées par courrier recommandé avec accusé de réception par le client, dans les 48 heures suivant la date, selon le cas, de mise à disposition du matériel ou d'exécution de la prestation.

ARTICLE 4. Nullité d'une clause:
Si l'un des articles de nos conditions générales de vente se révélait nul ou était annulé, les autres n'en seraient pas pour autant annulés.

ARTICLE 5. Attribution de juridiction:
Par dérogation aux articles 9 des conditions générales de location du SNUG et à l'article 21 des conditions générales de location du DLR: En cas de litige ou de contestation relatif aux présentes conditions générales ou particulières et à défaut de règlement amiable auquel les parties s'efforceront de parvenir au préalable, le Tribunal de Commerce du lieu du siège social, ou d'un établissement du Loueur, au choix de ce dernier, sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

> Conditions générales de LOCATION du SNUG (Syndicat National des Utilisateurs de Grues)

> Conditions générales de MANUTENTION-LEVAGE du SNUG (Syndicat National des Utilisateurs de Grues)

> Conditions générales de location de matériel élévateur de personnes du DLR (Fédération Nationale des Distributeurs, Loueurs et Réparateurs de Matériels de Bâtiments, Travaux Publics et Manutention)

> Contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises (Décret n°99-269 du 06/04/1999)

> Contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles (Décret n°2000-528 du 16/06/2000).

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